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Délibérations

Délibérations

23 résultats pour la valeur "2017" du filtre Année, pour la valeur "Personnes Agées" du filtre Domaine

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Gilles à COLMAR pour le fonctionnement de l'EHPA "Résidence Saint Gilles" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 02/11/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification des services d'action éductive en milieu ouvert (AEMO) du Haut-Rhin de l'association ARSEA pour l'année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 08/08/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification des services d'action éductive en milieu ouvert (AEMO) du Haut-Rhin de l'association ARSEA pour l'année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 08/08/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'EHPAD "Les Magnolias" pour le fonctionnement de l'EHPAD "Les Magnolias" sis à 68920 WINTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'EHPAD "Les Magnolias" pour le fonctionnement de l'EHPAD "Les Magnolias" sis à 68920 WINTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation par réduction de places délivrée à l'EHPAD du Brand à TURCKHEIM pour le fonctionnement de l'EHPAD du Brand TURCKHEIM sis à 68230 TURCKHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 09/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'ADAJ pour le fonctionnement de l'accueil de jour Le Pharrhus sis à 68680 KEMBS

Assemblée : Non défini
Date : 05/06/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fermeture de la résidence pour personnes âgées "Jeanne d'Arc" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 22/05/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à Association Diaconat Bethesda pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Bethesda foyer Caroline sis à 68140 MUNSTER

Assemblée : Non défini
Date : 19/05/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à Association Diaconat Bethesda pour le fonctionnement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Bethesda sis à 68090 MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 19/05/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert d'autorisation de la résidence pour personnes âgées "Saint-Brice" à ILLFURTH gérée par l'office d'Habitation à Loyer Modéré (HLM) dénommé "Habitats de Haute Alsace" vers l'association "APALIB"

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fermeture de la résidence pour personnes âgées "Bois Joli" à RICHWILLER en tant que résidence autonomie et portant sortie du dispositif des résidences autonomie.

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fermeture de la résidence pour personnes âgées "Beau Séjour" à WITTENHEIM en tant que résidence autonomie et portant sortie du dispositif des résidences autonomie.

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fermeture de la résidence pour personnes âgées "Amitié à KINGERSHEIM en tant que résidence autonomie et portant sortie du dispositif des résidences autonomie.

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fermeture de la résidence pour personnes âgées "Sainte Anne" à ENSISHEIM en tant que résidence autonomie et portant sortie du dispositf des résidences autonomie.

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fermeture de la résidence pour personnes âgées "Lutzelbach" à RIBEAUVILLE en tant que résidence autonomie et portant sortie du dispositif des résidences autonomie.

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert d'autorisation de la résidence pour personnes âgées "Ange" à COLMAR gérée par l'office public d'Habitation à Loyer Modéré (HLM) dénommé "Habitats de Haute Alsace" vers l'association "APALIB"

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert d'autorisation de la résidence pour personnes âgées "Bartholdi" à COLMAR gérée par l'office public d'Habitation à Loyer Modéré (HLM) dénommé "Habitats de Haute Alsace" vers l'association "APALIB"

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'A.G.I.M.A.P.A.K. pour le fonctionnement de l'EHPAD La Roselière sis à 68320 KUNHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 06/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Association Maison de retraite Petit Château pour le fonctionnement de l'EHPAD Petit Château sis à 68980 BEBLENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 06/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant renouvellement de l'autorisation délivrée à la maison d'accueil d'hébergements et soins pour personnes âgées dépendantes pour le fonctionnement de l'EHPAD Les Collines sis à 68400 RIEDISHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 06/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00007 DFAS portant fixation des modalités de tarification de la section dépendance dans les accueils de jour annexés à un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dans le Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00008 DFAS portant fixation de la valeur 2016 du point GIR Départemental

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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